J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SARL Vent Local à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0760139A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SARL Vent Local, dont le siège social est situé 15, rue de la Gouetterie-Gueudreville, 45480 Jouy-en-Pithiverais, à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Climat de Beauclair, ZA 16, 45480 Jouy-en-Pithiverais.